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Outils numériques : l’utilité de la signature électronique pour vos projets immobiliers

Publié par Auxerre le 09/06/2020
dans la categorie Articles

La signature électronique d’accord, mais de quoi s’agit-il ?


La signature électronique est un moyen de procéder à un engagement par la voie numérique. En d’autres termes, il s’agit là de pouvoir signer des documents à distance, et l’immobilier n’est pas en reste : votre Agence Auxerroise est de la partie ! 


L’engagement numérique suscite souvent l’inquiétude quant à la portée réelle au niveau juridique. N’ayez crainte, les documents signés par voie électronique ont une portée égale à ceux signés de manière traditionnelle. De plus, la signature à distance a la faculté de pouvoir authentifier l’identité des signataires puisque ceux-ci devront au préalable renseigner leurs coordonnées ainsi que leur identité. La voie électronique permet aussi de contrôler la validité des contrats et documents.  


Afin de mettre en place la signature électronique, il est nécessaire de pouvoir se connecter à Internet. Il est donc important d’avoir accès à : 

  • Un smartphone 
  • Un ordinateur 
  • Ou une tablette 


Comment peut-on appréhender la sécurité de la signature électronique ?


Tout d’abord il existe 3 types de signatures électroniques, à savoir :

  • La signature simple
  • La signature avancée 
  • La signature qualifiée


Le degré de signature dépendra du document devant être signé. De ce fait, s’il s’agit d’une simple signature, l’identification du signataire ne sera pas automatique. Néanmoins, s’agissant des deux autres types, ceux-ci requiert l’identification. C’est dans ces deux dernières catégories de signature que l’immobilier trouve sa place !


Concernant la signature avancée, celle-ci requiert une preuve d’identité pour chaque signataire. Les actes le plus important, quant à eux, nécessitent une signature électronique qualifiée. Il s’agit là de vérifier l’identité des clients en amont par le biais d’un organisme de certification ; procéder un peu plus contraignant mais d’autant plus sécurisant et surtout sécurisé. 


Quels sont les documents pouvant être signés électroniquement ?


Les documents qui peuvent être signés par voie électronique sont les suivants, à savoir : 

  • Les mandats,
  • Les promesses de vente,
  • Les procurations…


Afin de pouvoir vous renseignez au mieux quant au type de signature requis pour les divers documents évoqués ci-dessus, n’hésitez pas à nous contacter.


Pour un projet immobilier, quels sont les avantages liés à la signature électronique ?


La signature électronique représente avant tout un gain de temps conséquent pour vous mais également pour tous les intervenants à la vente, à l’achat ou encore à la location d’un bien. C’est ainsi un moyen d’avancer pour vos projets immobiliers, et notamment lorsqu’il vous est impossible de vous déplacer. Celle-ci permet de signer et de transmettre les documents rapidement entre vous, les banques ou les notaires, par exemple. 


De plus, la signature évite de nombreuses contraintes, comme l’envoi de courriers, de recommandés, ce qui permet également de limiter sa consommation de papier.  



En conclusion… la signature électronique a tous les éléments nécessaires pour contribuer à la simplicité, à la rapidité et à la sécurité d’une transaction ou encore d’une location. 



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