Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

Publié par Auxerre le 17/06/2020

Documents indispensables dès la mise en vente ou location 

Il est obligatoire de pouvoir fournir à l’agence immobilière un diagnostic en particulier : le diagnostic de performance énergétique, appelé communément le DPE, sans quoi, l’agence ne pourra pas publier la vente de votre bien. 

Concernant les autres diagnostics, il est préférable de pouvoir également les fournir lors de la mise en vente afin de certifier une totale transparence envers les futurs propriétaires. Un point de vigilance est à mettre en avant au niveau des dates limites de validité quant aux diagnostics pour la vente et la location. 

DURÉE DE VALIDITÉ 

Source : service-public.fr

• Diagnostic de performance énergétique (DPE - pour les biens équipés d’un système de chauffage)

- VENTE : 10 ans

- LOCATION : 10 ans

• État d'amiante (pour les biens dont le permis de construire a été délivré avec Juillet 1997)

- VENTE : Diagnostic réalisé avant le 01.06.2013 : à refaire 

Diagnostic réalisé après le 01.06.2013 : selon l’état de conservation

- LOCATION : Diagnostic réalisé avant le 01.06.2013 : à refaire 

Diagnostic réalisé après le 01.06.2013 : selon l’état de conservation

• Constat de risque d’exposition au plomb (CREP - pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949)

- VENTE : Présence de plomb : 1 an 

Absence de plomb : illimité

- LOCATION : Présence de plomb : 6 ans

Absence de plomb : illimité

• État des risques et pollution 

- VENTE : 6 mois 

- LOCATION : 6 mois

• État de l’installation intérieure de gaz et d’électricité (pour les biens équipés d’une installation intérieure de plus de 15 ans)

- VENTE : 3 ans  

- LOCATION : 6 ans

• Certificat de mesurage  (Loi CARREZ - pour les biens situés en copropriété)

- VENTE : Illimité sauf modification de la surface

- LOCATION : NC

• Certificat de mesurage  (Loi BOUTIN - pour les biens en location)

- VENTE : NC

- LOCATION : Illimité sauf modification de la surface

• Assainissement - our les biens non raccordés au réseau public de collecte des eaux)

- VENTE : 3 ans

- LOCATION : NC

*NC : non concerné 

Depuis le 1er Juin 2020, à chaque vente immobilière ou location, le vendeur/bailleur doit fournir un document pour informer le future acquéreur/locataire de la situation du bien vis-à-vis du plan d’exposition au bruit. Afin de pouvoir situer votre bien au regard de cette nouvelle règlementation, vous pouvez vous rendre directement sur le site de Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb

Une intervention possible malgré la crise sanitaire actuelle ? 

Les diagnostiqueurs s’adaptent à la situation et mettent tout en oeuvre afin de pouvoir faire avancer vos projets immobiliers. Durant le confinement, leur activité était limitée aux logements vides. Aujourd’hui, ils reviennent avec des mesures de sécurité afin de répondre à vos demandes, et ainsi faire en sorte que vos projets de vie se concrétisent. 

Plusieurs conditions sont à prendre en compte : 

• Les occupants doivent porter un masque obligatoirement. 
• Les personnes présentes doivent respecter les gestes barrières : un mètre de distance.
• Le bien doit être aéré avant l’arrivée du technicien.

À qui s’adresser ? Votre agence reste à vos côtés 

Pour attester de la validité des diagnostics, il est nécessaire de faire appel à un professionnel : le Diagnostiqueur. Celui-ci doit être certifié et doit posséder des garanties de compétences. Votre agence vous accompagne et se met à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez donc pas, nous sommes à votre écoute.